Le bus solidaire

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, Collectivité Territoriale

Présentation de la marque Le bus solidaire

Déposée le 24 décembre 2013 par DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le bus solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALESTODO domicilié(e) 24 Quai Sadi carnot - 66000 - PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ORIENTALES domicilié(e) 24 Quai Sadi carnot - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque Le bus solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le bus solidaire est expirée depuis le 24 décembre 2023.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES a également déposé les autres marques suivantes : PAYS CATALAN , 1 euro le bus , el canigó , Mon Département Le journal d'informations du département des Pyrénées-Orientales , La Vélittorale , RESO66 , NUMERIQUE 66 , NUMERIC 66 XARXA PUBLICA MOLT ALTA VELOCITAT DEL DEPARTEMENT , NUMERIQUE 66 RESEAU PUBLIC TRES HAUT DEBIT DU DEPARTEMENT , LES NUITS DU PALAIS